Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025
1. Responsable du traitement
La présente politique s’applique au site www.lepanierbiologique.com exploité par la SICA Bio Pays Landais, 293 rue du Pays de Gosse, 40230 Saint-Geours-de-Maremne, SIRET : 423 234 004 00017. La SICA Bio Pays Landais est le Responsable du Traitement de vos données personnelles.
2. Données collectées Nous collectons les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse, email, téléphone ;
- Données de commande : produits achetés, montants, adresses de livraison/retrait ;
- Données de paiement : uniquement via notre prestataire sécurisé (aucun numéro de carte n’est conservé par Panier Bio) ;
- Données de connexion : cookies, adresses IP, historique de navigation sur le site.
3. Finalités du traitement Les données collectées sont utilisées pour :
- Gérer vos commandes, abonnements et livraisons ;
- Assurer le service client et le suivi des réclamations ;
- Envoyer nos communications commerciales (si vous y avez consenti) ;
- Améliorer la navigation et mesurer la fréquentation du site (cookies).
4. Base légale Le traitement repose sur :
- L’exécution du contrat (gestion des commandes, livraisons, abonnements, service client) ;
- Le consentement (envoi de la newsletter, dépôt de cookies marketing et de cookies de mesure d'audience/statistiques non essentiels) ;
- L’intérêt légitime (sécurité du site, prévention de la fraude, statistiques de fréquentation basiques strictement nécessaires au fonctionnement et à la maintenance du site) ;
- Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité, gestion des réclamations légales).
5. Destinataires des données Vos données peuvent être transmises à :
- Nos prestataires techniques (hébergement, paiement, logistique, solutions d'envoi d'emails) ;
- Nos producteurs partenaires pour l’organisation des livraisons ou retraits ;
- Les autorités administratives et judiciaires lorsque la loi l’exige. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
6. Durée de conservation
- Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle puis 3 ans à compter du dernier contact (dernier achat, dernière connexion au compte, dernier email envoyé) à des fins de prospection commerciale.
- Facturation et données comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné (obligation légale).
- Cookies : 13 mois maximum après leur premier dépôt sur le terminal de l'utilisateur.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données ;
- Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement de vos données ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés -
www.cnil.fr).
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Responsable du Traitement :
- Via le formulaire de contact disponible sur notre site.
- Par courrier postal à l'adresse suivante : SICA Bio Pays Landais – 293 rue du Pays de Gosse – 40230 Saint-Geours-de-Maremne.
8. Cookies Lors de la navigation sur le Site, des cookies (petits fichiers texte) peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) :
- Cookies techniques : Essentiels au bon fonctionnement du site (gestion du panier d'achat, connexion, sécurité...). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies statistiques (mesure d’audience) : Permettent de mesurer l'audience et le trafic du site pour en améliorer les performances. Leur dépôt est soumis à votre consentement préalable.
- Cookies marketing (publicité ciblée) : Utilisés pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêt. Leur dépôt est soumis à votre consentement préalable.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via notre bandeau de consentement aux cookies ou depuis les paramètres de votre navigateur internet.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou l'altération (ex : chiffrement des données, pare-feu, procédures d'authentification, sauvegardes régulières).
10. Mise à jour
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour occasionnellement. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de dernière mise à jour. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.